Conseil Municipal du 30 mars 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-51ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION. - Délibération - (sans annexe)
1992-52VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1992. - Délibération - (sans annexe)
1992-53COMPOSITION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET DES BUREAUX D'ADJUDICATIONS. - Délibération - (sans annexe)
1992-54CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LA REGION RHONE-ALPES. ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES FORESTIERS. - Délibération - (sans annexe)
1992-55CHAMBRE DES METIERS DU RHONE. REVISION DES LISTES ELECTORALES. - Délibération - (sans annexe)
1992-56APPELLATION DU NOUVEAU GYMNASE. - Délibération - (sans annexe)
1992-57MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET OFFICES DE LIVRES. - Délibération - (sans annexe)
1992-58VENTE DE TERRAIN POUR HOTEL, AVENUE TH. BRAUN. - Délibération - (sans annexe)
1992-59RENOVATION DES ABORDS DES IMMEUBLES DE BELIGNY PAR L'OPAC. MAITRISE D'OEUVRE DES SERVICES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
1992-60TARIFS DU PARKING PROVISOIRE CHASSET-VILLARS. - Délibération - (sans annexe)
1992-61GRATUITE DU STATIONNEMENT POUR LES HANDICAPES. - Délibération - (sans annexe)
1992-62MODIFICATION N°11 A) DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. - Délibération - (sans annexe)
1992-63ILOT CHASSET-VILLARS CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE. - Délibération - (sans annexe)
1992-64CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION - ANNEE T992 - Délibération - (sans annexe)
1992-65PRISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT, 247 RUE CLAUDE PERROUD. - Délibération - (sans annexe)
1992-66POUR INFORMATION: APPLICATION DE L'ARTICLE L122-20 : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 5 MILLIONS DE FRANCS AU CREDIT LOCAL DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
1992-67PRIMES INFORMATIQUES. APPLICATION DU DECRET DU 2 AOUT 1989. - Délibération - (sans annexe)
1992-68SUPPRESSION D'UN POSTE D'INGENIEUR EN CHEF ET CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR. - Délibération - (sans annexe)
1992-69MODIFICATION N° 11 B) DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. - Délibération - (sans annexe)
1992-70MODIFICATION N° 11 C) DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. - Délibération - (sans annexe)
1992-71MODIFICATION N° 11 D) DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. - Délibération - (sans annexe)
1992-72MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA ZONE DU GARET. - Délibération - (sans annexe)
1992-73MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA ZONE PORTUAIRE NORD-EST - Délibération - (sans annexe)